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1 Actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les établissements et professions de la psychiatrie (août et septembre 2024) Safar, Haji

24 6 p. 1137-1145
article
2 Addictions et droit (août et septembre 2024) Ouchia, Nadir

24 6 p. 1146-1154
article
3 Centre de post-cure privé : responsabilité personnelle d’une patiente qui a causé un incendie en fumant au lit Robert, Anne

24 6 p. 1090-1092
article
4 Contrôle par la préfecture d’une personne au comportement problématique, mais relevant d’une prise en charge psychique Devers, Gilles

24 6 p. 1107-1110
article
5 Droit des victimes et de la responsabilité (août et septembre 2024) Robert, Anne

24 6 p. 1226-1234
article
6 Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (août et septembre 2024) Chergui, Hakim

24 6 p. 1217-1225
article
7 Droits sociaux des patients (Août et septembre 2024) Azehana, Loubena

24 6 p. 1208-1216
article
8 Editorial board
24 6 p. i
article
9 Hommage à Maître Gilles Devers
24 6 p. 1051-1052
article
10 Hospitalisation sous contrainte (août et septembre 2024) Haboubi, Camila

24 6 p. 1155-1164
article
11 Isolement et contention (août et septembre 2024) Devers, Gilles

24 6 p. 1165-1174
article
12 La bibliothèque de SMED
24 6 p. 1235-1246
article
13 La CNDH lance une alerte sur l’obligation par les autorités nationale de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Al Shouli, Khaled

24 6 p. 1111-1113
article
14 Les critères de fermeture d’un EHPAD et la qualité des preuves Safar, Haji

24 6 p. 1074-1078
article
15 Licenciement pour faute grave d’une infirmière pour des comportements non professionnels Durand, Régis

24 6 p. 1085-1089
article
16 Maintien en hospitalisation sous contrainte d’un patient délirant, après une décision d’irresponsabilité pénale : la démarche du juge Haboubi, Camila

24 6 p. 1103-1106
article
17 Nullité contrat d’un contrat de bail pour insanité d’esprit Tête, Etienne

24 6 p. 1097-1102
article
18 Politiques publiques de santé mentale (août et septembre 2024) Devers, Gilles

24 6 p. 1129-1136
article
19 Qualité de victime du terrorisme (Charlie Hebdo) et procédure d’indemnisation Robert, Anne

24 6 p. 1093-1096
article
20 Refus de transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah : le respect de l’autonomie l’emporte sur la logique médicale Bouquin, Agnès

24 6 p. 1053-1073
article
21 Santé mentale, droit international et européen (août et septembre 2024) Gög, Sevda

24 6 p. 1114-1121
article
22 Santé mentale et droit des enfants (août et septembre 2024) Jaloustre, Anne

24 6 p. 1192-1199
article
23 Santé mentale et droits fondamentaux (août et septembre 2024) Elysée, Céline

24 6 p. 1122-1128
article
24 Séquelles d’un geste malheureux lors de la maîtrise d’un patient au comportement violent connu : accident du travail ? Faute inexcusable de l’employeur ? Manquement à l’obligation de sécurité ? Azehana, Loubena

24 6 p. 1079-1084
article
25 Suicide et droit (août et septembre 2024) Saïdi, Abdelhamid

24 6 p. 1184-1191
article
26 Vie sociale et environnement des patients psy (août et septembre 2024) Badiane, Khady

24 6 p. 1175-1183
article
27 Vulnérabilité et protection des majeurs (Août et septembre 2024) Tête, Etienne

24 6 p. 1200-1207
article
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