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1 A l'hôpital public, un risque grave même exceptionnel doit être signalé au patient P.B.,
1999
1999 34 p. 30-
1 p.
article
2 Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux victimes par ricochet du fait des produits sanguins contaminés par le vih F.L.,
1999
1999 34 p. 29-
1 p.
article
3 Cabinet médical et communauté légale Mémeteau, Gérard
1999
1999 34 p. 7-9
3 p.
article
4 Hommage à madame le professeur christiane hennau-hublet 1999
1999 34 p. 32-
1 p.
article
5 La contamination sexuelle par le vih peut-elle être qualifiée d'empoisonnement ? Villeneuve, Pierre
1999
1999 34 p. 10-16
7 p.
article
6 La pénétration de l'agresseur par l'agressé ne permet pas de caractériser l'élément matériel du crime de viol P.B.,
1999
1999 34 p. 31-
1 p.
article
7 L'assistance médicale à la procréation à l'heure de son réexamen Montagut, Jacques
1999
1999 34 p. 1-6
6 p.
article
8 Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques Robert, Marc
1999
1999 34 p. 17-21
5 p.
article
9 Le médicament et ≪ les risques de développement ≫ après la loi du 19 mai 1998 Duneau, Michel
1999
1999 34 p. 23-28
6 p.
article
10 Le préjudice sexuel constitue un préjudice personnel distinct de celui de l'incapacité permanente partielle P.B.,
1999
1999 34 p. 31-
1 p.
article
11 Responsabilité de l'hôpital du fait des déchets hospitaliers à l'égard du matériel de manutention P.B.,
1999
1999 34 p. 29-30
2 p.
article
12 Un directeur d'hôpital doit admettre un malade qui necessite des soins urgents même si celui-ci est dépourvu de protection sociale P.B.,
1999
1999 34 p. 30-
1 p.
article
13 Un dossier médical ne peut être divulgué dans un but autre que thérapeutique P.B.,
1999
1999 34 p. 30-
1 p.
article
14 Une nouvelle espèce reconnaissant la responsabilité sans faute du service public hospitalier P.B.,
1999
1999 34 p. 30-
1 p.
article
15 Une nouvelle espèce reconnaissant la responsabilité sans faute du service public hospitalier P.B.,
1999
1999 34 p. 30-
1 p.
article
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