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1
Droit à l'avortement ou droit de l'avortement
Michaud, Jean
1996
1996
20
p. 1-
1 p.
article
2
La cnil et la protection des données médicales nominatives
Vulliet-Tavernier, Sophie
1996
1996
20
p. 2-5
4 p.
article
3
3 La communication au fisc par une caisse d'assurance maladie des relevés d'honoraires nominatifs d'un médecin ne constitue pas une violation du secret professionnel
Biclet, P
1996
1996
20
p. 31-32
2 p.
article
4
Le droit médical pendant la seconde guerre mondiale
Mémeteau, Gérard
1996
1996
20
p. 22-29
8 p.
article
5
1 L'expertise médicale devant les juges des droits de l'homme
Gromb, S
1996
1996
20
p. 30-31
2 p.
article
6
Légalisme et irréalisme du droit fiscal
Gardet, Bernard
1996
1996
20
p. 20-21
2 p.
article
7
4 L'interruption de grossesse pratiquée par un oto-rhino-laryngologiste est garantie par l'assurance de la clinique
Biclet, P
1996
1996
20
p. 32-
1 p.
article
8
Protection de la vie privée et traitement des données relatives à la santé à l'heure européenne
de Lamberterie, Isabelle
1996
1996
20
p. 6-12
7 p.
article
9
2 Un médecin doit déclarer les honoraires versés à la clinique même s'il ne les a pas encore personnellement percus
Biclet, P
1996
1996
20
p. 31-
1 p.
article
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